L’Etude Edouard Derville Généalogie (EDG) a été créée en 1992.
Depuis 30 ans, notre mission est de retrouver sur mandat des héritiers, des bénéficiaires d’assurance vie et de comptes en déshérences ou encore des légataires sur l’ensemble du territoire national mais aussi à l’étranger grâce à notre réseau de correspondants.
EDG est une structure légère et de dimension humaine. C’est ce qui nous permet un suivi personnalisé des dossiers ainsi qu’un contact régulier avec nos interlocuteurs.
Notre certification ISO 9001 nous pousse à nous améliorer sans cesse pour satisfaire les besoins et demandes des héritiers et de nos mandants.
Nous sommes membres de Généalogistes de France, adhérents de la Chambre des Généalogistes Professionnels et signataire de la charte de bonne conduite du conseil supérieur du notariat. Ainsi, nous nous engageons à respecter les dispositions légales, notamment, celles du code de la consommation.
Vous êtes
un Professionnel
Notaires
Établissement de dévolutions successorales
Lorsque vous ne détenez aucun élément fiable sur la dévolution du défunt, nous recherchons et localisons l'ensemble des héritiers appelés à recueillir la succession.
Liés par un contrat de révélation, nous leurs ferons signer des procurations afin de les représenter aux opérations liquidatives de la succession.
Confirmation de dévolutions successorales
Lorsque vous n’êtes pas certain des informations communiquées à l'ouverture du dossier, nous pouvons effectuer la vérification de la dévolution.
Localisation d’héritier (recherche d’adresse)
Si vous n’arrivez pas à entrer en contact avec un ayant droit ou un légataire, EDG peut localiser cette personne et vous communiquer ses coordonnées.
En accord avec les règles de dévolution inscrites dans le code civil (art. 720 et suivants), nous prouvons la qualité héréditaire des ayants-droit, par le tableau généalogique et les copies des actes de l’état-civil, constituant notre dossier.
Pour ces recherches, EDG engage sa responsabilité au dépôt du dossier.
À la fin de nos recherches nous vous envoyons un fichier comprenant toutes les informations du dossier à intégrer directement à votre logiciel (Genapi / Fiducial / Fichorga).
Banques et assurances
Depuis la loi ECKERT promulguée en juin 2014, EDG se tient à votre disposition pour retrouver les titulaires ou les bénéficiaires des comptes / coffres inactifs et des contrats d’assurance-vie en déshérence.
Nos recherches vous permettront d’établir le contact avec les interlocuteurs souhaités.
Collectivités
Nous intervenons sur votre mandat afin de retrouver les propriétaires fonciers ou à défaut leurs héritiers.
Syndic / copro
EDG se tient à votre disposition pour rechercher les héritiers de copropriétaires décédés permettant ainsi de solutionner vos dossiers.
Nos garanties
- EDG dispose d’un compte séquestre destiné à recevoir les fonds revenant aux héritiers.
- Nous disposons des assurances responsabilité Civile et professionnelle MMA IARD Garanties financières de représentation des fonds MS AMELIN.
- EDG est membre de la Chambre des généalogistes Professionnels - CGP (cgpro.org) ainsi que des Généalogistes de France - GF (genealogistes-france.org).
- L’Etude est signataire de la Charte de Bonne Conduite du Conseil Supérieur du Notariat ainsi, nous nous engageons à respecter les dispositions légales et notamment celles du Code de la Consommation.
- Tous nos chercheurs sont en possession de leur carte professionnelle et d’une autorisation spécifique pour la consultation et la délivrance des actes d’état-civil de moins de 75 ans.
- Nous sommes certifiés ISO 9001 :2015. Vous pouvez être assurés de la qualité de l’organisation de notre entreprise.
Vous êtes
un héritier
Si vous êtes contacté par un de nos collaborateurs, c’est que l’étude EDG a été mandatée par un notaire pour retrouver les héritiers d’une succession.
Voici comment se déroule un dossier :
1
Une succession est ouverte par un proche du défunt chez le Notaire. Il ne connait aucun ayant-droit ou n’a pas la certitude des informations qui lui ont été transmises.
2
Le notaire nous mandate afin de faire les recherches nécessaires pour retrouver et localiser les héritiers. (Le notaire a l’obligation de faire des premières recherches avant de nous mandater).
3
Nous sommes entrés en contact avec vous car nos recherches nous ont permis d’établir le lien de filiation entre le défunt et vous.
4
Nous vous proposons un contrat de révélation qui nous permet de faire valoir vos droits héréditaires, puis un mandat de représentation qui nous permet de vous représenter aux diverses signatures nécessaires pour le règlement de la succession. Ainsi, vous n’aurez pas à vous déplacer ni d’argent à débourser.
5
Lorsque nos recherches sont terminées, nous remettons un dossier complet au notaire comprenant un tableau généalogique certifié. Notre responsabilité est engagée.
6
À la suite de ce dépôt, le Notaire établis l’acte de notoriété qui confirme vos droits ainsi que toutes les démarches nécessaires à la clôture de la succession.
7
Après que le notaire a payé les droits de succession, nous recevons la part nette vous revenant.
Nous vous reversons cette somme, après la déduction de nos honoraires, suivant la quote-part vous revenant.
Une question ?
Nos garanties
- EDG dispose d’un compte séquestre destiné à recevoir les fonds revenant aux héritiers.
- Nous disposons des assurances responsabilité Civile et professionnelle MMA IARD Garanties financières de représentation des fonds MS AMELIN.
- EDG est membre de la Chambre des généalogistes Professionnels - CGP (cgpro.org) ainsi que des Généalogistes de France - GF (genealogistes-france.org).
- L’Etude est signataire de la Charte de Bonne Conduite du Conseil Supérieur du Notariat ainsi, nous nous engageons à respecter les dispositions légales et notamment celles du Code de la Consommation.
- Tous nos chercheurs sont en possession de leur carte professionnelle et d’une autorisation spécifique pour la consultation et la délivrance des actes d’état-civil de moins de 75 ans.
- Nous sommes certifiés ISO 9001 :2015. Vous pouvez être assurés de la qualité de l’organisation de notre entreprise.
- Conformément aux articles L.616-1 et suivants du code de la consommation, en cas de litige et après réclamation écrite infructueuse auprès de l’Etude Edouard Derville Généalogie à propos de tout différend lié à l’exécution d’un contrat, il est possible de contacter le Médiateur de la Consommation de la profession de Généalogiste Professionnel : M Gérard GAUCHER, 51 chemin des Grands Moulins, 69400 GLEZE, https://mediateurconso-genealogistesfrance.fr.
- RGPD : Vous pouvez exercer un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant par un courrier adressé à EDG sasu, 60 rue Victor Hugo 76600 LE HAVRE, par téléphone au 02 35 22 41 51, par mail à accueil@ed-genealogie.com ou encore à DPMS : dpo@dpms.eu